Examen au cas par cas de l’adaptation n°2 du S3REnR Nouvelle-Aquitaine

Instauré par la loi Grenelle II en 2010, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) a pour but d’anticiper et de mutualiser les grands travaux nécessaires pour accompagner la mise en service de nouveaux sites de production d’électricité renouvelable (en particulier éolien et solaire photovoltaïque). Il planifie les besoins de renforcement du réseau existant de transport de l’électricité et de création de nouveaux ouvrages (postes et lignes électriques) et fixe une quote-part permettant de partager les coûts associés entre tous les futurs producteurs raccordés. Ce schéma est soumis à évaluation environnementale.

Lichen et SGEvT ont accompagné l’adaptation n°2 du S3REnR Nouvelle-Aquitaine, pour finaliser le dossier d’examen au cas-par-cas et préparer une éventuelle évaluation environnementale, qui n’a finalement pas été demandée par l’Autorité environnementale. La mise à jour anticipée du rapport d’évaluation environnementale nous a permis de constater les enjeux d’une actualisation régulière des hypothèses de gisements d’énergies renouvelables, dans une région où les projets en développement sont particulièrement nombreux et peuvent rapidement saturer les équipements existants ou prévus.

En effet, quelques mois seulement après l’entrée en vigueur du schéma en 2021, une première adaptation a dû être lancée, afin de répondre à une demande de raccordement au réseau, sur un poste (le plus proche de la nouvelle unité de production) qui ne disposait pas d’une capacité suffisante pour satisfaire la puissance à injecter. Cette procédure, modification mineure et ciblée du schéma, apportait des ajustements techniques à des investissements déjà inscrits, au niveau de deux postes. Son examen au cas par cas a conduit à l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale.

À l’occasion de cette première adaptation, les gisements de la région ont été réinterrogés et ont fait ressortir que des changements significatifs s’étaient produits, par rapport aux hypothèses initiales du S3REnR. En outre, les capacités réservées aux énergies renouvelables permises par le schéma étaient déjà épuisées, du fait d’une dynamique très forte dans la région. Anticipant une nouvelle demande d’évaluation environnementale, RTE a missionné notre groupement pour démarrer celle-ci avant d’avoir la réponse de la MRAe sur le cas-par-cas. Celle-ci n’a toutefois pas jugé nécessaire de mener une évaluation complète de l’adaptation n°2 et le rapport n’a pas été achevé.