Outils d’aide à l’évaluation environnementale des S3REnR

Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) visent à apporter une visibilité sur le développement des capacités d’accueil des énergies renouvelables, anticiper et optimiser les investissements nécessaires sur le réseau, et mutualiser les coûts parmi les porteurs de projet. Conçus généralement en 3 à 4 ans, ils ont évolué suite à la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) qui fixe notamment une durée indicative de deux ans pour les futures révisions et l’introduction d’un bilan périodique pouvant déclencher leur mise à jour.

Cette nouvelle donne oblige à revoir le planning d’élaboration des S3REnR, y compris la démarche d’évaluation environnementale stratégique (EES) confiée à des prestataires. Pour ce faire, le Département Concertation et Environnement de RTE a missionné notre groupement d’étude afin de concevoir des outils méthodologiques à mettre à disposition des équipes en charge de ces évaluations, pour leur permettre de s’intégrer à ce nouveau planning et faciliter des mises à jour plus fréquentes, sur un modèle commun à toutes les régions.

Cela s’est traduit par la production d’un diagnostic basé sur plusieurs EES récentes, les avis des MRAe à leur sujet et l’étude des changements récents de la réglementation ; d’une trame-type d’EES et d’un guide technique permettant aux prestataires missionnés de rédiger et mettre à jour efficacement les futurs dossiers d’EES ; ainsi qu’un modèle de cahier des clauses techniques particulières tenant compte de ces nouvelles modalités de travail.