Révision allégée du PLU d’Ury

À la demande de la commune de Ury, la CA du Pays de Fontainebleau a engagé une révision allégée du PLU communal, afin de permettre l’évolution et le maintien sur le territoire d’une exploitation agricole. Son activité principale, la pension de chevaux, nécessitant une présence continue afin d’apporter des soins constants et surveiller les animaux, l’exploitant désirait rapprocher son habitation du siège d’exploitation, située en zone N au PLU en vigueur.

Cette zone ne permettait pas, en l’état, d’autoriser une nouvelle construction à destination de logement : il était donc nécessaire de modifier le zonage pour y intégrer un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité), au sein duquel serait autorisé et encadré la construction d’une habitation. En outre, le dossier de révision allégée suppose la production d’une note complémentaire au rapport de présentation, démontrant la pertinence de l’évolution réglementaire proposée, établissant l’état initial de l’environnement et les incidences potentielles de ce changement, et démontrant la compatibilité avec les orientations du PADD en vigueur.

La procédure est également soumise à un examen au cas-par-cas, pour déterminer si une évaluation environnementale s’impose. Suite à la saisie de l’Autorité environnementale, celle-ci s’est exprimée en faveur d’une dispense d’évaluation environnementale.