Adopté en 2010 et modifié à trois reprises pour actualiser le contexte réglementaire (plan de prévention des risques d’inondation, règlement local de publicité, autres compléments réglementaires), le PLU communal nécessitait une révision, prescrite par délibération en 2022.

Le sud-ouest du territoire est concerné par l’Opération d’Intérêt National de Sénart, large zone à vocation notamment économique (9 parcs d’activités), répartie sur 10 communes. Hormis pour ce secteur, l’une des ambitions phares de la révision était de prévenir toute nouvelle extension urbaine, afin de préserver les boucles de l’Yerres au nord, la forêt de Sénart à l’ouest et le plateau agricole à l’est de la ville.

L’existence d’un Atlas de la Biodiversité Communal, réalisé quelques années avant la révision du PLU, a fortement facilité la prise en compte de la biodiversité, tant par les données d’inventaire produites sur le territoire que par la sensibilisation effectuée auprès des élus, des services de la commune et du public. Cela a également permis de différencier les sujets pouvant être traités par les outils réglementaires (protection foncière, règles d’implantation…) et ceux qui ne relèvent pas du PLU, comme les méthodes d’entretien des espaces verts ou la gestion de l’éclairage urbain pour réduire la pollution lumineuse. Ainsi, le document s’accompagne d’un cahier de préconisation produit par les services de Combs-la-Ville, et des projets de plus long terme (restauration et entretien des mares, reconnexion des habitats pour les chiroptères, aménagement d’une sous-trame arbustive, etc.) ont vu le jour pour prolonger les efforts au-delà du seul cadre réglementaire.

Maître d’ouvrage :
Commune de Combs-la-Ville (77)

Partenaires :
Codra (mandataire)
Olivier Savignat Avocat

Période :
2021-2024

Missions réalisées :

  • Contributions à l’état initial de l’environnement et à l’évaluation environnementale.
  • Suivi de la révision du PLU et recommandations pour la prise en compte de la biodiversité.
  • Rédaction d’une OAP thématique sur les continuités écologiques.