Dans le cadre d’une mission d’accompagnement de la commune de Brétigny-sur-Orge pour la mise en œuvre d’une Zone Agricole Protégée (ZAP), Terreauciel a sollicité Lichen pour une consultation rapide afin d’éclaircir certains points de la réglementation en urbanisme.
Il s’agissait notamment de préciser l’articulation entre la future ZAP et le zonage du Plan Local d’Urbanisme (PLU), de détailler les règles d’implantation d’une activité agricole s’appliquant en zonage A (agricole) ou N (naturel) et de conseiller le maître d’ouvrage concernant le périmètre à donner à la future ZAP.
Sous-traitance auprès de :
Terreauciel
Période :
2019
Missions réalisées :
- Rédaction d’une note de synthèse concernant l’interprétation du code rural et du code de l’urbanisme au sujet des ZAP.
- Analyse du cas de Brétigny-sur-Orge et formulation de recommandations.
